Les présentes conditions générales (CG) règlent la relation de droit entre vous, l'acheteur (ou client), et Smart Gecko. Elles s'appliquent à toute offre soumise par Smart Gecko. Par votre inscription ou votre acceptation d'une offre, vous déclarez accepter les présentes CG. Toute condition contraire n'est valable que si elle est approuvée par écrit par Smart Gecko.

Conditions générales de Smart Gecko AG (Smart Gecko) pour les prestations de formation

1. Conditions | Taxe sur la valeur ajoutée

Les prix des cours indiqués dans les descriptifs relatifs publiés sur notre site internet ne sont pas contractuels (erreur et omission). Seules les offres individuelles le sont. La monnaie indiquée (CHF, EUR) revêt un caractère obligatoire. En principe, tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée. Les services de formation en Suisse en sont en règle générale exempts (LTVA art. 21 al. 11a), donc elle n'est pas prélevée; Smart Gecko se réserve toutefois un droit d'option. La taxe sur la valeur ajoutée légale est facturée en sus pour toutes les autres prestations et livraisons. Les prestations fournies à l'étranger sont soumises aux dispositions applicables du pays. Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis particulier.

2. Inscription | Réservation | Paiement

Nous nous réjouissons de votre réservation en ligne (par le formulaire sur notre site internet ou par e-mail), par téléphone ou par courrier postal. Votre inscription vous engage à payer la somme convenue par virement bancaire. La facture vous est envoyée par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de votre réservation. Sur demande, une quittance sur papier peut être produite et remise le jour du cours.

Les participants privés et les entreprises étrangères doivent faire parvenir leur paiement avant le cours pour pouvoir confirmer l'inscription. Pour les entreprises suisses, la facture doit être payée avant le premier jour du cours.

Smart Gecko se réserve le droit de demander le paiement d'un acompte et/ou de facturer des frais de mise en demeure et/ou des intérêts moratoires. Un acompte de 50% est exigé pour tous les cours à l'étranger.

3. Contribution

Les informations suivantes sont mentionnées dans chaque descriptif de cours: durée, prix, monnaie, objectifs et contenu, groupe cible, conditions d'admission et informations détaillées sur le déroulement. Le prix comprend la documentation de cours. Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont à la charge du client.

4. Garantie de réussite

Les participants au cours qui n'atteignent pas l'objectif publié ont la possibilité de s'inscrire gratuitement au même cours de l'une des sessions suivantes, pour autant que celui-ci ne soit pas complet. La garantie de réussite est valable une année.

5. Option de répétition

Si vous constatez dans les 12 mois suivant la fin du cours que vous perdez les connaissances acquises par manque de pratique, vous pouvez le suivre une nouvelle fois (en entier ou en partie). Les conditions suivantes s'appliquent: nous vous avons confirmé par écrit qu'il restait des places dans le cours; vous utilisez la documentation de cours déjà en votre possession.

6. Tenue du cours non garantie

Smart Gecko met tout en œuvre pour que tous les cours publiés aient lieu. Cependant il peut arriver que le nombre de participants soit insuffisant, et dans ce cas nous vous prévenons suffisamment à l'avance. Le cours peut tout de même avoir lieu à titre exceptionnel moyennant une augmentation de la contribution financière des participants ou une réduction de la durée du cours, ceci lorsque cela est raisonnable et sous réserve de l'accord des participants. Smart Gecko peut aussi annuler le cours au plus tard 10 jours ouvrés avant sa tenue. Le cas échéant vous avez la possibilité de demander à vous inscrire à une autre session. Smart Gecko se réserve le droit d'annuler définitivement un cours et de rembourser la contribution déjà perçue.

7. Certificats

Tous les participants qui réussissent le cours reçoivent le certificat Smart Gecko, qui jouit d'une excellente réputation dans la branche.

8. Désinscription | Changement de cours | Arrêt | Absence | Remplacement

Votre inscription a valeur d'engagement. En cas d'empêchement, vous pouvez vous désinscrire par écrit ou demander à changer de cours avant sa tenue. Les conditions suivantes s'appliquent:

Jours ouvrables = du lundi au vendredi

¹ Les participants de remplacement sont autorisés sans frais (pour autant que les conditions d'admission soient remplies)

Jours ouvrables = du lundi au vendredi
Report partiel = % de la différence

Toute désinscription et toute demande de changement de cours doit revêtir la forme écrite et être confirmée par nos soins également par écrit. La date prise en compte est celle de la réception de la demande par Smart Gecko.

Toute absence (maladie, service militaire, impératif professionnel, etc.) ou arrêt du cours sans juste motif ne donne droit à aucune réduction sur son prix ni aucun remboursement. En présence d'un juste motif (maladie longue/accident), Smart Gecko peut, à sa libre appréciation, proposer au participant de poursuivre la formation lors d'une autre session.

Si un cours ou une journée de cours ne peut avoir lieu pour des raisons imputables à Smart Gecko, vous avez le droit de demander un cours de remplacement. Si vous ne pouvez pas y participer, Smart Gecko n'est pas tenu de vous proposer la matière enseignée sous une autre forme, et vous devrez rattraper le cours en auto-formation. Dans le cas d'une annulation pour cause de force majeure (par exemple accident ou maladie du formateur), les participants ayant fait le déplacement inutilement ont droit à une indemnité unique de maximum CHF 100 par personne.

9. Modifications

Smart Gecko AG se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre de cours, ainsi que les conditions générales. Les CG applicables sont celles valables au moment de la conclusion du contrat, et les dispositions actuelles peuvent être consultées à tout moment sur notre site internet.

10. Droits d'auteur et de reproduction

Par votre inscription, vous vous engagez à respecter les dispositions suivantes: la documentation de cours et les logiciels utilisés pendant la formation sont protégés par le droit d'auteur et sont personnels. Il est interdit de reproduire, réimprimer, traduire, traiter électroniquement et remettre à d'autres personnes (internes ou externes), la documentation de cours, ainsi que les textes et les photos, sans l'autorisation écrite préalable de Smart Gecko. Smart Gecko détient la propriété intellectuelle de l'ensemble de la documentation sauf mention d'un auteur tierce. L'utilisation des forums par des tiers est également interdite.

11. Protection des données

Par votre inscription ou votre acceptation de l'offre, vous acceptez les dispositions relatives à la protection des données.

12. Virus informatique

Smart Gecko met tout en œuvre afin de préserver son infrastructure d'une attaque de virus informatique, sans pour autant pouvoir garantir qu'un tel événement ne se produira pas. La société décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque causé par une attaque de virus informatique consécutive à une copie par les participants de données appartenant à Smart Gecko.

13. Assurance

Chaque participant aux cours et autres manifestations organisés par Smart Gecko doit veiller lui-même à bénéficier d'une couverture d'assurance suffisante. La responsabilité de Smart Gecko ne peut être engagée en cas de vol ou de perte d'objets. Le participant qui utilise l'équipement de Smart Gecko le fait à ses propres risques.

14. Clause salvatrice

En cas de nullité, d'illégalité ou d'invalidité d'une disposition de l'offre, du contrat et/ou des présentes CG, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée.

15. Dispositions finales

Le contrat est régi exclusivement par le droit Suisse.

Le for exclusif est à 8852 Altendorf, Suisse

État Janvier 2024

Conditions générales complémentaires, applicables aux cours d'entreprise

1. Conditions | Taxe sur la valeur ajoutée

Smart Gecko soumet une offre de cours d'entreprise sur la base de la demande du client, qui est généralement valable pour une durée de 30 jours. Les offres établies par écrit sont en principe sans engagement jusqu'à ce que le client donne par écrit le mandat et que Smart Gecko confirme ledit mandat également par écrit.

2. Réservation | Confirmation du mandat | Paiement

Smart Gecko confirme l'acceptation de l'offre par le client par une confirmation du mandat, qui engage le client au paiement de la contribution. La facture est envoyée à l'adresse indiquée dans la confirmation du mandat. Smart Gecko se réserve le droit de demander le paiement d'un acompte et/ou de facturer des frais de mise en demeure et/ou des intérêts moratoires. Un acompte de 50% est exigé pour tous les cours à l'étranger. Le règlement intégral de la facture est de 10 jours après la fin de la prestation de cours au plus tard.

3. Concurrence

Le client et Smart Gecko s'engagent à ne pas débaucher de personnel travaillant pour l'autre partie. Le client s'engage notamment à ne pas débaucher les intervenants et les responsables de cours/de discipline de Smart Gecko à l'occasion de cours de formation initiale et continue organisés par ses soins.

4. Matière du cours / Conditions d'admission

Sauf convention contraire, la matière du cours correspond à la matière habituelle publiée sur le site internet. Toute adaptation individuelle du contenu du cours et de la documentation relative doit être convenue par écrit et facturée selon l'offre/la confirmation du mandat établie.

Smart Gecko indique les conditions d'admission nécessaires afin d'être en mesure de suivre le programme, et le client veille à ce que seuls des collaborateurs qui les remplissent participent aux cours dispensés.

5. Infrastructure

Le cours ayant lieu dans les locaux du client ou, à sa demande, dans un centre de séminaires externe à Smart Gecko, le client est chargé de mettre à disposition le matériel informatique et les logiciels nécessaires. Si un cours ne peut avoir lieu ou est retardé en raison d'une infrastructure insuffisante ou déficiente, il engage sa responsabilité pour l'ensemble des frais occasionnés (intervenants supplémentaires, frais, droits des participants, etc.). La documentation de cours fournie par Smart Gecko doit être acheminée jusqu'à la salle de cours par le client.

6. Dates de cours

Les dates de cours doivent être convenues suffisamment tôt avec Smart Gecko.

7. Annulations | Reports

Le mandat donné revêt un caractère obligatoire. En cas d'annulation ou de report après la confirmation du mandat, les conditions suivantes s'appliquent:

Jours ouvrables = du lundi au vendredi
Annulation partielle = différence

¹ Dans un délai de 9 mois

Toute annulation ou tout report doit revêtir la forme écrite et être également confirmé par écrit par Smart Gecko. Cela concerne toutes les prestations quel que soit le centre de formation. La date prise en compte est celle de sa réception par Smart Gecko.

L'absence de certains participants à un cours d'entreprise (maladie, service militaire, impératif professionnel ou autre) ou leur arrêt du cours sans juste motif ne donne droit à aucune réduction de prix ni aucun remboursement. En présence d'un juste motif, Smart Gecko peut, à sa libre appréciation, proposer une alternative.

État janvier 2024