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Un axe horizontal va du client, à gauche, au prestataire, à droite. Il mesure la part du risque de coût que porte chacun. Le contrat à remboursement des coûts se place près du client. Le contrat à prix forfaitaire se place près du prestataire. La régie occupe une plage qui part du client. Une flèche marquée «Plafond des coûts» la pousse vers le prestataire. Le coût cible occupe le milieu avec une bande «Partage selon le ratio» entre la cible et le prix plafond.

Types de contrats

Un type de contrat est le modèle de rémunération d'un contrat d'achat. Il fixe comment le client paie le prestataire et qui supporte l'écart entre le coût prévu et le coût réel. Le PMBOK Guide décrit quatre modèles fondamentaux: le prix forfaitaire, le remboursement des coûts, la régie et le coût cible. Le chef de projet lit chacun du point de vue du client puis de celui du prestataire. Il retient un type ou un hybride et le motive dans une note justificative. En Suisse, le Code des obligations règle le prix fixé à forfait et le prix fixé d'après la valeur du travail.

Objectif

Le chef de projet qui choisit le type de contrat décide qui paiera un dépassement et comment le client rémunère le prestataire. Selon le PMBOK Guide, le type définit les termes et conditions sous lesquels un projet acquiert des biens, des services ou des résultats auprès de tiers. Il fixe le cadre financier, la répartition du risque et la nature de la relation entre les parties.

Le prix forfaitaire met le dépassement à la charge du prestataire. Le remboursement des coûts le laisse au client. La régie fixe le tarif horaire: le prestataire porte le risque sur son coût horaire, le client paie chaque heure. Le plafond des coûts transfère au prestataire ce qui dépasse. Le coût cible partage le dépassement selon un ratio.

Un projet tient souvent les deux rôles: il achète à des fournisseurs et un client lui achète son travail. Le PMBOK Guide précise que les noms des types varient selon les secteurs et les organisations. Le chef de projet juge donc un contrat à son mécanisme de prix plutôt qu'à son intitulé.

La technique produit le type du contrat et sa note justificative. La réglementation des achats fédéraux américains (FAR) exige cette note dans chaque dossier de contrat. L'équipe qui renouvelle un contrat y lit pourquoi l'organisation a retenu ce type.

L'organisation choisit le type après que l'analyse make-or-buy a conclu à l'achat. Ce choix précède l'appel d'offres, dont le dossier contient le projet de contrat.

Usage

Quand l'utiliser

  • Décision d'acheter prise: fixer le type avant de rédiger le dossier d'appel d'offres et son projet de contrat.
  • Analyse de l'appel d'offres HERMES: répondre à la question des formes de contrat que pose la tâche.
  • Périmètre en partie incertain: découper l'achat en lots et donner à chaque lot le type qui lui convient.
  • Côté prestataire, avant une offre: chiffrer la prime de risque d'un forfait ou proposer un autre type. Dans un marché public, le prestataire offre le mode de rémunération que fixe le dossier d'appel d'offres. Il ne propose un autre type que si le dossier lui laisse ce choix.
  • Négociation d'un contrat: lire chaque clause de prix des deux points de vue avant de la céder ou de l'exiger. Dans un marché public, l'adjudicateur ne négocie pas le prix (art. 11 let. d LMP): le dossier d'appel d'offres fixe le mode de rémunération.
  • Renouvellement ou nouvelle phase: passer à un prix plus ferme quand l'expérience permet d'estimer le travail.

Quand ne pas l'utiliser

  • Décision d'acheter pas encore prise: mener d'abord l'analyse make-or-buy.
  • Rédaction ou qualification juridique d'un contrat précis: confier les clauses et la qualification à un juriste.
  • Réclamation ou litige sur un contrat en cours: le type est déjà fixé; l'administration des réclamations traite la réclamation par la négociation ou par la voie que prévoit le contrat.

Description

Le point de vue du client et celui du prestataire

Le PMBOK Guide reconnaît à chaque type des avantages et des inconvénients. Il admet aussi qu'une partie peut exploiter les termes d'un contrat. Il fixe pourtant un but: un contrat qui profite aux deux parties.

TypeRémunérationEmplois typiquesCôté clientCôté prestataire
Prix forfaitaireUn prix fixé d'avance pour un périmètre définiConstruction, développement de produit, prestations dont le travail s'estime avec précisionBudget connu. Prix parfois plus élevé à cause des primes de risqueBénéfice possible si le travail est bien conduit. Porte le dépassement
Remboursement des coûtsLes coûts réels du prestataire plus des honoraires, en général sa margePérimètre incertain, projet à haut risque, recherche et développement, construction complexeFlexibilité. Risque de dérive des coûtsRisque financier réduit. Marge parfois limitée
Régie (PMBOK Guide: time and materials, T&M)Le temps et le matériel consommés plus une margePetits projets, maintenance, périmètre flou au départ; services informatiques et conseilFlexibilité. Suivi serré des coûtsCoûts couverts. Temps et ressources examinés de près
Coût cibleUn coût cible et une règle de partage des économies et des dépassementsGrandes infrastructures, fabrication complexeIncite à maîtriser les coûts. Cible et partage à définir clairementIncité à l'efficience. Porte une part du dépassement
Le PMBOK Guide décrit chaque modèle fondamental du point de vue du client et de celui du prestataire.

Le prix forfaitaire

Le contrat à prix forfaitaire fixe un prix d'avance contre un périmètre défini. Il transfère le risque de coût au prestataire et donne au client un budget prévisible. Le prestataire chiffre ce risque: son prix contient une prime qui couvre ce qu'il ne sait pas estimer.

La FAR décrit le forfait ferme comme un prix qu'aucun ajustement ne modifie selon les coûts constatés du prestataire. Elle l'impose quand le risque est minime ou prévisible avec une certitude acceptable.

Le remboursement des coûts

Le contrat à remboursement des coûts paie au prestataire ses coûts réels et des honoraires qui couvrent en général sa marge. Le client garde le risque de coût. Il gagne la flexibilité: le périmètre peut évoluer sans que les parties renégocient un prix ferme.

La FAR limite le remboursement aux coûts admissibles que prévoit le contrat.

La régie

Dans un contrat en régie (PMBOK Guide: time and materials, T&M), le prestataire facture au client le temps passé et le matériel consommé. Le contrat fixe d'avance des tarifs horaires qui contiennent les salaires, les frais généraux et la marge. Le PMBOK Guide en fait un hybride du forfait et du remboursement des coûts. Le tarif horaire est fixe. La quantité d'heures ne l'est pas.

La FAR note que la régie n'incite pas le prestataire à maîtriser ses coûts ni à travailler efficacement. Elle exige donc que le client surveille l'exécution et que le contrat fixe un plafond des coûts que le prestataire dépasse à ses risques.

Le coût cible

Le contrat à coût cible fixe un coût cible et une règle qui partage entre les parties l'économie ou le dépassement. Le PMBOK Guide demande que le contrat les définisse clairement.

La FAR nomme ce mécanisme contrat à prix fixe avec incitation (fixed-price incentive). Elle n'emploie pas le mot «coût cible» pour nommer un type. Les parties négocient au départ un coût cible, une marge cible, un prix plafond et une formule d'ajustement de la marge. Quand le coût final dépasse la cible, la formule réduit la marge du prestataire et peut la rendre négative. Au-delà du prix plafond, le prestataire absorbe la différence comme une perte.

Dans l'exemple, le contrat fixe un coût cible de CHF 1'000'000, un partage à parts égales et un prix plafond de CHF 1'150'000. Le calcul ne compte ni honoraires ni marge. Le coût réel atteint CHF 1'200'000. La formule partage le dépassement de CHF 200'000: le client paie CHF 1'100'000 et le prestataire absorbe CHF 100'000. Le montant payé reste sous le prix plafond. Un contrat réel fixe son propre ratio.

Ce que paie le client selon le coût réel avec un coût cibleCourbe du montant payé par le client en fonction du coût réel entre CHF 800'000 et CHF 1'400'000. Une ligne en tirets montre le remboursement des coûts pour repère.800'0001'000'0001'200'0001'400'0001'300'000800'000900'0001'000'0001'100'0001'150'0001'400'000Coût ciblePrix plafondCas de l'exempleAbsorbé parle prestataireAbsorbé parle prestataireGain du prestataireCoût cible avec partage 50/50Remboursement des coûtsCoût réelPayé par le client
Avec un coût cible de CHF 1'000'000 et un partage à parts égales, le client paie la moitié de chaque franc d'écart. Au-delà d'un coût réel de CHF 1'300'000, il paie le prix plafond de CHF 1'150'000 et le prestataire absorbe le reste.
Le projet coûte CHF 1'200'000 pour un coût cible de CHF 1'000'000. Le client paie tout le dépassement avec un remboursement des coûts, la moitié avec un coût cible partagé à parts égales et rien avec un forfait de CHF 1'000'000. Le prix plafond de CHF 1'150'000 n'est pas atteint. Le calcul ne compte ni honoraires ni marge.

Les hybrides et les formes récentes

Le PMBOK Guide admet des contrats hybrides, qui combinent des éléments du forfait et du remboursement des coûts ou d'autres clauses de flexibilité. Il décrit aussi des pratiques récentes comme des adaptations des types fondamentaux.

  • Contrat agile: les principes agiles appliqués à un type fondamental, par exemple une régie dont les livrables suivent les itérations.
  • Contrat intelligent (smart contract): une blockchain exécute automatiquement des clauses du contrat. Ces clauses règlent en général des paiements par jalon.
  • Contrat au résultat: le prix porte sur des résultats mesurables plutôt que sur les moyens engagés; la forme s'applique au forfait et au remboursement des coûts.
  • Contrat durable: des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) entrent dans le contrat.
  • Contrat collaboratif: un partage renforcé du risque ou du gain dans un type fondamental, par exemple un plafond des coûts sur une régie, un tarif réduit ou des primes de performance.

En 2008, Jeff Sutherland a publié sur le blog de Scrum Inc. les principes des clauses «Money for nothing» et «Change for free», qu'une équipe du projet Open Plans Agile Contract avait convenus. Ces clauses complètent le type retenu. Scrum nomme sprint chaque itération. Avec «Money for nothing», le client peut mettre fin au contrat à la fin de chaque sprint. Il paie alors au prestataire 20 % de la valeur restante du contrat. Sutherland réserve cette clause au client qui participe à l'équipe Scrum. Avec «Change for free», le client remplace sans surcoût, entre deux sprints, des éléments du périmètre par une nouvelle fonctionnalité de même taille.

En Suisse, Wolfgang Straub reprend ces deux principes dans un article de la revue Jusletter (2015). Il décrit aussi le forfait agile («agiler Festpreis»), qu'il tire d'un ouvrage d'Opelt, Gloger, Pfarl et Mittermayr. Les parties décrivent le périmètre à grands traits. Elles détaillent un epic représentatif en user stories et estiment tout le projet en story points. Un epic regroupe des user stories: chacune décrit un besoin du point de vue de l'utilisateur. Le story point évalue l'effort et le risque d'une user story. Pendant une phase d'essai de deux à cinq sprints, les parties estiment ensuite la vélocité de l'équipe: le nombre de story points qu'elle réalise par sprint. Au terme de cette phase, les parties fixent un cadre de délais et de coûts qui les lie. Elles conviennent d'une clé de répartition du surcoût et de l'économie. Cette clé fonctionne comme le ratio de partage d'un coût cible.

Le cadre suisse

Le Code des obligations (CO) règle le prix dans le contrat d'entreprise et la rémunération dans le mandat. Ses termes ne sont pas ceux du PMBOK Guide.

Le contrat d'entreprise oblige l'entrepreneur à exécuter un ouvrage contre un prix que le maître s'engage à payer (art. 363 CO). Quand les parties fixent le prix à forfait, l'entrepreneur ne peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que prévu (art. 373 al. 1). Le maître paie le prix entier, même si l'ouvrage a demandé moins de travail (al. 3).

Le CO borne ce transfert du risque. Si des circonstances extraordinaires et imprévisibles empêchent l'exécution ou la rendent difficile à l'excès, le juge peut accorder une augmentation du prix ou la résiliation du contrat (art. 373 al. 2).

Quand les parties n'ont fixé aucun prix d'avance ou seulement un prix approximatif, le prix se détermine d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur (art. 374). Si le devis approximatif est dépassé dans une mesure excessive sans le fait du maître, celui-ci peut se départir du contrat (art. 375 al. 1).

Le mandat couvre la gestion d'une affaire ou des services promis (art. 394). Une rémunération est due si la convention ou l'usage la prévoit. Chaque partie peut révoquer le mandat en tout temps. Celle qui le fait en temps inopportun indemnise l'autre du dommage (art. 404).

L'art. 373 correspond au forfait du PMBOK Guide. Une prestation de services facturée au temps passé relève souvent du mandat ou d'un contrat innommé. Aucun texte officiel ne met en regard les types du PMBOK Guide et les articles du CO. La qualification dépend des faits et décide des règles qui s'appliquent, y compris la révocation en tout temps du mandat. Le chef de projet la confie à un juriste.

Pour un projet agile, Straub soutient que la méthode ne décide pas de la qualification. L'objet de la prestation et la volonté des parties la décident. Selon lui, un projet agile peut relever du contrat d'entreprise. L'ouvrage doit être déterminable sans être décrit en détail: le maître vérifie à la réception qu'il est conforme. Le processus agile précise son contenu pendant le projet. Le contrat d'entreprise admet aussi un prix fixé d'après la valeur du travail (art. 374). Cette qualification date de 2015.

Les conditions générales (CG) de la Confédération prévoient deux modes de rémunération: des prix fermes ou la régie avec un plafond des coûts (CG pour les services informatiques, ch. 15.1; CG pour l'achat de services, ch. 7.1). Pour un office fédéral, le dossier d'appel d'offres HERMES contient ces CG: elles fixent les modes de rémunération possibles.

Pour les cantons et les communes, l'Administration numérique suisse (ANS) publie les Conditions générales pour les prestations TIC. L'édition 2025 s'applique aux contrats conclus dès le 17 mars 2025. Elle prévoit les deux mêmes modes et écrit «prix fixe» là où la Confédération écrit «prix fermes» (ch. 13.1). Le prestataire qui facture la régie remet un rapport signé et reste lié au plafond des coûts (ch. 13.2). Ni ces CG ni celles de la Confédération ne contiennent de clause propre aux projets agiles.

Un office fédéral achète selon la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Un acheteur cantonal applique l'accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de 2019 dès que son canton y a adhéré. Les deux textes posent les mêmes règles à l'art. 11 let. d, à l'art. 24 al. 1 à 5, à l'art. 25 et à l'art. 39.

L'adjudicateur n'engage pas de négociations portant sur le prix (art. 11 let. d LMP). Pour un marché complexe, des prestations intellectuelles ou des prestations innovantes, il peut engager un dialogue avec les soumissionnaires dans une procédure ouverte ou sélective (art. 24 al. 1). L'adjudicateur et les soumissionnaires y concrétisent l'objet du marché et fixent les solutions ou les procédés applicables. Le dialogue ne sert pas à négocier les prix (al. 2). L'adjudicateur annonce le dialogue dans l'appel d'offres (al. 1). Il indique aussi le déroulement, la rémunération éventuelle de la participation et les délais de l'offre définitive (al. 3).

L'adjudicateur peut rectifier les offres avec les soumissionnaires (art. 39 al. 1). La LMP et l'AIMP admettent deux motifs. Le premier est de clarifier l'objet du marché ou les offres ou de rendre les offres comparables (al. 2 let. a). La LMP exige alors qu'aucun autre moyen ne le permette. L'AIMP exige que la rectification soit «indispensable». Le second motif est une modification de la prestation objectivement nécessaire (let. b). Les deux textes le formulent dans les mêmes termes. Une demande d'adaptation du prix n'est admise que dans ces cas (al. 3).

L'adjudicateur fixe donc le mode de rémunération dans le dossier d'appel d'offres. Après l'offre, il ne peut pas le changer par une négociation. Selon le message du Conseil fédéral sur la LMP, le soumissionnaire qui choisit seulement un autre mode de rémunération ne présente pas une variante (art. 33). Son offre ne respecte pas l'appel d'offres. L'exception est l'appel d'offres qui laisse au soumissionnaire le choix du mode de rémunération.

Un contrat-cadre fixe pour une période les conditions des prestations, en particulier leur prix et, le cas échéant, les quantités envisagées (art. 25 al. 1). Des contrats subséquents l'exécutent. Ils reprennent le mode de rémunération que fixe le contrat-cadre.

Parmi les critères d'adjudication, la LMP cite la fiabilité du prix, le caractère innovant et l'efficacité de la méthode (art. 29 al. 1). L'AIMP ne cite pas la fiabilité du prix. Quand le marché porte sur des solutions, des propositions de solutions ou des procédés, les deux textes permettent à l'adjudicateur de ne pas publier la pondération des critères (al. 3). Un achat agile peut entrer dans ce cas: le client et le prestataire en précisent le contenu pendant le projet.

Choisir un type

Les étapes 1 à 4 ordonnent ce que le PMBOK Guide décrit avec le mécanisme de la FAR. Les étapes 5 à 7 viennent de la pratique.

  1. Évaluer le périmètre. Le chef de projet établit ce que le dossier décrit avec précision et ce qui reste incertain. Le PMBOK Guide associe le forfait au travail que l'on estime avec précision et le remboursement des coûts au périmètre incertain.
  2. Prendre les deux points de vue. Pour chaque type candidat, il écrit ce que risque le client et ce que risque le prestataire. Le prestataire qui fait le même exercice chiffre la prime de risque de son offre au forfait.
  3. Retenir un type ou un hybride. Le chef de projet peut découper l'achat en lots: un forfait pour la partie décrite et une régie avec plafond des coûts pour la partie incertaine.
  4. Régler le partage. Pour un coût cible, il fixe la cible, le ratio et le prix plafond. Pour une régie, il fixe le plafond des coûts. Il calcule la part de chaque partie sur une économie et sur un dépassement.
  5. Faire qualifier le contrat. Un juriste vérifie la qualification au sens du CO et les clauses de prix.
  6. Inscrire le choix. Le chef de projet inscrit le type dans le projet de contrat du dossier d'appel d'offres, puis dans l'accord. Il lie les paiements à des jalons du contrat et rédige la note justificative. Dans un marché public, l'accord reprend le type que fixe le dossier d'appel d'offres. Le soumissionnaire ne peut le changer dans son offre que si le dossier lui laisse le choix du type.
  7. Suivre et revoir. Une régie demande un relevé des heures et du matériel pendant tout le contrat. Au renouvellement, le chef de projet revoit le type. La FAR demande d'éviter un remboursement des coûts ou une régie prolongée quand l'expérience permet un prix plus ferme.

Le manuel MIL-HDBK-245D du département de la Défense des États-Unis (1996) guide la rédaction du mandat de travail (statement of work, SOW). Ce guide montre comment décrire le travail que l'étape 1 évalue. Le SOW dit quels résultats le client attend et laisse au prestataire le choix de la méthode. Il exprime les exigences en termes précis, quantitatifs et axés sur la performance. Selon le manuel, des exigences précises permettent aux deux parties de négocier un prix équitable. Le SOW devient ensuite la référence à laquelle le client mesure la performance du prestataire. Dans la variante de l'énoncé des objectifs (statement of objectives, SOO), le client remplace son SOW par un énoncé de ses objectifs dans le dossier d'appel d'offres. Chaque soumissionnaire rédige son propre SOW et le joint à son offre.

Dans un projet HERMES

Dans HERMES, la tâche «Élaborer l'analyse de l'appel d'offres» produit le résultat Analyse de l'appel d'offres. Son contenu comprend les «formes contractuelles utilisées». Le dossier d'appel d'offres contient le projet de contrat et les conditions générales de l'organisation permanente. Dans un marché public, il fixe donc le mode de rémunération.

Au jalon Adjudication, le mandant décide de l'adjudication. Les travaux contractuels avec l'adjudicataire peuvent alors commencer. Le résultat Accord règle la collaboration entre le mandant et le producteur. HERMES en distingue deux sortes: l'accord de projet et le contrat. L'accord contient entre autres la charge de travail et les coûts, l'assurance de la qualité et la réception, les garanties et la gestion des modifications.

Dans HERMES, une réalisation agile occupe la seule phase Mise en œuvre. Le Guide agile HERMES (version 2026) contient une aide à la décision entre démarche classique et démarche agile. Deux de ses critères touchent au contrat. Le critère «Fournisseur ou intégrateur» demande si le fournisseur travaille selon des méthodes de développement classiques ou agiles. Selon le critère «Variabilité», la démarche classique se concentre sur le périmètre: un changement touche en premier lieu les ressources et les délais. La démarche agile se concentre sur les délais et les ressources: un changement touche en premier lieu le périmètre.

Les pièges

Un forfait sur un périmètre flou

Le prestataire couvre l'inconnu par une prime ou par des demandes de modification. Dans les deux cas, le client paie l'incertitude et perd la prévisibilité qu'il cherchait. Le forfait tient quand le dossier décrit le périmètre au point qu'un prestataire peut le chiffrer.

Une régie sans plafond des coûts ni relevé

Sans plafond des coûts et sans relevé des heures, le client découvre le dépassement à la facture. Le contrat fixe le plafond des coûts, la périodicité du relevé et la personne qui le valide.

Un coût cible sans formule chiffrée

Si le contrat ne chiffre ni la cible ni le ratio, les parties négocient le partage au moment du dépassement. Leurs intérêts divergent alors le plus. Le contrat écrit la formule et l'accompagne d'un exemple calculé.

Le type gardé trop longtemps

Une régie choisie faute de connaître le travail reste en place après que l'équipe a appris à l'estimer. Au renouvellement, le chef de projet passe à un forfait ou à un coût cible.

Un seul point de vue

Un client qui rédige le contrat de son seul point de vue transfère tout le risque et paie la prime. Un prestataire qui fait de même cherche la clause à exploiter.

Considérations IA

Le PMBOK Guide rapporte que des outils d'analyse de contrats fondés sur l'IA affinent l'évaluation des risques. Il ajoute que l'apprentissage automatique prédit des dépassements de coûts à partir des données de projets passés.

Un modèle de langage extrait d'un projet de contrat ou d'une offre les clauses de prix: tarif, plafond des coûts, cible, prix plafond, ratio de partage, paiements par jalon. Il écrit les formules du tableur qui calculent la part de chaque partie pour plusieurs coûts finaux. Il signale une clause qui contredit le type annoncé, par exemple un forfait qui facture les heures supplémentaires.

Le chef de projet teste la formule avant de l'utiliser: sur le cas calculé à la main (CHF 1'100'000 pour un coût réel de CHF 1'200'000) et sur un coût réel de CHF 1'400'000. À ce coût, le client paie le prix plafond de CHF 1'150'000. Une formule qui oublie le prix plafond calcule juste le premier cas et donne CHF 1'200'000 pour le second.

La qualification au sens du CO reste au juriste. Une offre contient les prix et les secrets d'affaires d'un soumissionnaire. L'acheteur la verse seulement dans un service d'IA que son organisation a autorisé.

Exemples

La note justificative compare les types candidats des deux points de vue et conclut. Un office cantonal fait développer un portail de demandes de bourses d'études. Le cahier des charges décrit le portail. L'interface avec le registre cantonal des contribuables reste à spécifier.

Type candidatCôté client (l'office)Côté prestataireVerdict
Forfait sur tout le lotBudget connu. L'offre contient une prime pour l'interface inconnue.Porte tout dépassement sur l'interface.Écarté: la prime paie une incertitude que l'office peut lever.
Remboursement des coûts sur tout le lotPaie tout dépassement sur le portail comme sur l'interface. Contrôle chaque coût.Aucun risque de coût. Marge limitée.Écarté: le portail est décrit et peut se chiffrer.
Coût cible sur tout le lotPartage économies et dépassements. Doit fixer une cible pour une interface que personne n'a chiffrée.Incité à l'efficience. Porte une part d'un dépassement qu'il ne peut estimer.Écarté: la cible de l'interface serait une supposition.
Régie avec plafond des coûts sur tout le lotPaie au temps passé le portail comme l'interface, jusqu'au plafond des coûts.Couvert jusqu'au plafond des coûts. Porte ce qui le dépasse.Écarté: le portail est décrit; la régie paierait au temps passé un travail qu'un forfait peut chiffrer.
Forfait pour le portail et régie avec plafond des coûts pour l'interfaceBudget connu pour le portail. Interface à CHF 160 l'heure, plafond des coûts de CHF 96'000 (600 heures), relevé mensuel.Couvert sur l'interface jusqu'au plafond des coûts. Porte le dépassement du portail et ce qui dépasse le plafond des coûts.Retenu. Après l'interface, l'office revoit le type pour la maintenance.
Note justificative du type de contrat pour le portail de bourses d'études.

La ligne retenue est un hybride: l'office découpe le lot là où l'incertitude change.

Visualisations

Le plafond des coûts déplace une régie vers le prestataire. Le ratio de partage place un coût cible.

Le forfait met le risque de coût chez le prestataire. Le remboursement des coûts le laisse au client. La régie et le coût cible se placent entre les deux: le plafond des coûts et le ratio de partage fixent leur position.

Coût

PhaseNiveauJustification
PréparationMoyenDécrire le périmètre, isoler ce qui reste incertain, réunir le chef de projet, l'acheteur et le juriste.
ExécutionMoyenLire chaque candidat des deux points de vue, calculer le partage sur plusieurs coûts finaux, faire vérifier la qualification juridique.
DocumentationFaibleUne note justificative d'une à deux pages et les clauses de prix du projet de contrat.

Outils

Le tableur suffit pour la note justificative et pour le calcul du partage: une ligne par type candidat, une colonne par coût final et la part de chaque partie dans les cellules.

Le PMBOK Guide compte les modèles de contrat (forfait, remboursement des coûts, régie) parmi les actifs organisationnels. Un modèle maison évite à l'acheteur de réécrire les clauses de prix à chaque achat.

Pendant l'exécution, un logiciel de gestion des contrats ou le tableur du projet suit les plafonds, les heures consommées et les échéances de paiement.

Sources

  • PMI, A Guide to the Project Management Body of Knowledge (PMBOK Guide), 8e éd., Appendix X4, §X4.8 Contract Type: la définition, la double lecture du client et du prestataire et le but d'un contrat qui profite aux deux parties. §X4.8.1 Fundamental Contract Models: les quatre modèles, leurs emplois, les deux lectures, la variation des noms selon les secteurs, les hybrides. §X4.8.2 Emerging Trends in Contract Management: les formes récentes et l'observation sur l'IA. §2.4.3 Tailoring Considerations: le choix du type de contrat dans la stratégie d'approvisionnement. Section 2.2.3: les modèles de contrat parmi les actifs organisationnels.
  • Confédération suisse, Code des obligations (RS 220): fedlex.admin.ch. Art. 363 (contrat d'entreprise), art. 373 (prix fixé à forfait), art. 374 (prix d'après la valeur du travail), art. 375 (dépassement de devis), art. 394 (mandat) et art. 404 (révocation du mandat).
  • Confédération suisse, Loi fédérale sur les marchés publics (LMP, RS 172.056.1): fedlex.admin.ch. Art. 11 let. d (pas de négociation sur le prix), art. 24 (dialogue), art. 25 (contrats-cadres), art. 29 (critères d'adjudication), art. 33 (variantes) et art. 39 (rectification des offres).
  • Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) du 15 novembre 2019. Art. 11 let. d, art. 24 al. 1 à 5, art. 25 et art. 39 (mêmes règles que la LMP; «indispensable» à l'art. 39 al. 2 let. a). Art. 29 (critères d'adjudication sans la fiabilité du prix).
  • Conseil fédéral suisse, message du 15 février 2017 sur la LMP, BBl 2017 1851 (texte allemand). Commentaire de l'art. 33: un autre type de prix ne fait pas une variante; l'adjudicateur peut laisser le choix du type de prix au soumissionnaire. Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Centre de compétence des marchés publics de la Confédération (CCMP) et Rechtsdienst BBL, Merkblatt Varianten, état 19 août 2020 (texte allemand): même règle.
  • Conférence des achats de la Confédération (CA), Conditions générales pour les services informatiques, état janvier 2024, ch. 15.1 (prix fermes ou régie avec plafond des coûts). Conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de services, état janvier 2024, ch. 7.1 (régie jusqu'à un plafond des coûts ou prix fermes).
  • Administration numérique suisse (ANS), Conditions générales pour les prestations TIC, édition mars 2025, applicable aux contrats conclus dès le 17 mars 2025. Ch. 13.1 (prix fixe ou régie avec plafond des coûts) et ch. 13.2 (rapport signé, plafond des coûts contraignant).
  • US General Services Administration et al., Federal Acquisition Regulation, Part 16 Types of Contracts: acquisition.gov/far/part-16. §16.103 (choix du type, note justificative, passage à un prix plus ferme), §16.202-1 (forfait ferme), §16.301-1 (remboursement des coûts), §16.403-1 (prix fixe avec incitation: cible, marge cible, prix plafond, formule), §16.601 (régie: tarifs horaires, surveillance, plafond). La FAR régit les achats publics fédéraux des États-Unis. Elle documente les mécanismes de prix.
  • US Department of Defense, Department of Defense Handbook for Preparation of Statement of Work (SOW), MIL-HDBK-245D, 3 avril 1996 (texte anglais). §1.1 (prix équitable), §1.2 (référence pour juger la performance), §3.1 (exigences quantitatives), §3.3 et §3.6.4 (les résultats plutôt que la méthode), section 5 (énoncé des objectifs).
  • Confédération suisse, Chancellerie fédérale, HERMES 2022: résultat Accord (accord de projet et contrat, contenus); résultat Dossier d'appel d'offres (projet de contrat, conditions générales); tâche Élaborer l'analyse de l'appel d'offres; résultat Analyse de l'appel d'offres (formes de contrat); résultat Jalon Adjudication (décision du mandant). HERMES Manuel de référence – gestion de projet, version 2022, 3e édition, 9 mars 2026, ch. 4.4.1.9 Analyse de l'appel d'offres (p. 53): le contenu «formes contractuelles utilisées» (p. 54).
  • Confédération suisse, Chancellerie fédérale, HERMES Guide agile, version 2026. Section 2.2 «Aide à la décision», critères «Fournisseur ou intégrateur» et «Variabilité».
  • Jeff Sutherland, Agile Contracts: Money for Nothing and Your Change for Free, blog de Scrum Inc., 25 octobre 2008 (copie de l'Internet Archive). Le billet publie les principes des clauses «Money for nothing» et «Change for free» que l'équipe du projet Open Plans Agile Contract avait convenus.
  • Wolfgang Straub, Verträge für agil geführte Projekte, Jusletter, 21 décembre 2015. Rz 47 à 57 (forfait agile, «Money for nothing», «Change for free»), Rz 61 et 78 (qualification d'un contrat agile en droit suisse). L'article précède la LMP de 2019.
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